Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du traité de ... Intellectuelle (OMPI) en 1996, qui fut appliqué aux Etats-Unis, à travers le Digital Millenium Copyright Act ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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... comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à l’image de la grande ... Paint v. Flood & Conklin de 1967, la Cour suprême des Etats-Unis a considéré que les « conventions ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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