DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne pas ... s’exprimer la concurrence fiscale entre les Etats membres dont il est souvent question, malgré certains ... les normes de protection de l’environnement aux Etats-Unis, et la computation de ces amendes est de plus en plus ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions bilatérales ont été conclues par les Etats. Mais ces initiatives se sont révélées insuffisantes ... sur les droits à accorder aux auteurs, plusieurs Etats se sont réunis lors d’une conférence internationale ... droits d’auteur. Deuxièmement, l’entrée des Etats-Unis dans l’Union de Berne en 1989 l’a éloignée encore ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de 1999 a réformé le secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine ... américain. Cette protection est perçue différemment aux Etats-Unis et en Europe, mais l’adoption de ce texte a ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnalisme interne contemporain une réaction des Etats proche de celle des “législateurs internationaux”. ... que, désormais, selon la marge d’appréciation des Etats et le contrôle postérieur de proportionnalité de la ... temps sanctionnée pénalement. En Allemagne, aux Etats-Unis ou en France, il faut attendre les années 70 pour la ...
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La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... imposant l'application du droit de suite dans tous les Etats membres. Cette harmonisation est une grande avancée. ... il est intéressant d’examiner comment les différents Etats membres ont transposé cette directive et les effets ... à cœur, en étendant le droit de suite à tous ses Etats membres, il apparaît aujourd'hui qu'une résistance du ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... dans la première partie et adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements ... ou la nationalité. Le Maryland, tout comme la plupart des Etats, a également adopté un acte qui vient poser les ... donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur d’une ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a été enregistrée en ... avec l’approche utilitaire qu’ont toujours adopté les Etats-Unis des avis du droit de propriété intellectuelle. ... marques olfactives de façon plus satisfaisante qu’aux Etats-Unis, l’UE devra redéfinir la distincitivité en ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à des exécutions ... temps, le Japon a exécuté 57 personnes et les États-Unis 496. Lorsque l’on considère en outre que la ... 000 d’habitants, plus de quatre fois celle des États-Unis et plus de dix fois celle du Japon, l’écart apparaît ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en ... aux droits nationaux. C'est l'autonomie procédurale des Etats membres. La Cour de justice des communautés ... cependant posé des principes encadrant la discrétion des Etats membres en ce domaine, en imposant les principes ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’approfondissement de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du Conseil ... judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats membres. En novembre 2000, la Commission européenne et ... relatives au respect des droits de la défense. Les Etats membres ont-il la même conception du champ ...