Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Union Européenne, ont commencé à se développer . Les Etats étant les sujets principaux de ces ordres juridiques, ... ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports hiérarchiques à ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... part affirmer cette reconnaissance au sein des vingt-sept Etats membres, et, d’autre part, être en capacité d’y ... in guter Verfassung ? », NJW, 2008, 1761, p. 35). La CIJ souligne dans son avis consultatif fondateur ... Mot-clés:
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions existent ... son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans leur droit interne, une ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... n°1, définit une obligation de conduite pour les Etats qui : « sont tenus d’appliquer des lois tendant à ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet anticoncurrentiel ou ... d’une manière différente par les juridictions des Etats membres. En prenant l’exemple de la France et de ... public en faveur de l’arbitrage, alors que d’autres Etats comme la Belgique ne limitent pas le contrôle de cette ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... à la quantité de ces émissions. Différents Etats ont adopté une telle taxe, par exemple la Suède et la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... 1418 mais a seulement notifié le fait que certains Etats, tels que la Belgique ou les Pays-Bas, avaient une ... un consensus européen. Bien que la marge de manœuvre des Etats reste grande, on peut penser qu’une convergence ...