Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Rights in France and the United States, page 257). Aux Etats-Unis, le principal intérêt protégé juridiquement est ... v. Cinema Adult Theater aux Etats-Unis & Civ. I 6 mai 1986 en France). L’absence de formalité quant à la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’il offre. La décision de la Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par ... conflits, pas seulement les conflits armés internes » Nicaragua c/ Etats-Unis, CIJ, 1986 indifféremment à la ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of Highway Safety ... contre le voile en France, alors même que les Etats Unis, qui ont connus sur leur sol les attaques du 11 ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », une ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, ... législations mais également sur les décisions de la CIJ ayant valeur de droit coutumier. Le droit allemand des ... contrairement à celui de certains Etats comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni qui ont adopté des lois sur le ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, accords, ... et appels, Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... international humanitaire (DIH). En parallèle, les Etats-Unis, pourtant la plus grande puissance militaire du monde, ... d'armes nucléaires , Avis consultatif du 8 juillet 1996, CIJ, par. 79 et 82 ). Les omissions du Statut de Rome ... Mot-clés: