LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
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L'immortalité numérique - Lena Collado
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... échanges en pair-à-pair : c’est le système Hadopi qui permet de poursuivre grâce à l’identification des ... trouvé confronté à une autre pratique sur Internet qui se développe de plus en plus : le streaming. Cette ... au sens du § 16 UrhG. Dans son alinéa 1, le paragraphe dispose que « le droit de reproduction est le droit de ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... à l´alinéa 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être ... à son obligation d´exécuter le contrat de bonne foi, l´employeur qui supprime le service de ramassage du personnel, mettant dans l´impossibilité de travailler un salarié à l´horaire exceptionnel de prise de travail ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... règne sur la nature de l’arbitrage « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ... droit de l’arbitrage italien connaît une particularité qui est d’opérer la distinction entre deux formes ... 1592 du code civil français relatif à la vente. Il dispose que le prix peut être « laissé à l’arbitrage ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de ces actes, a enclenché un mouvement de recul qui le place en-deçà du standard minimal assuré par ... des Etats à assurer une protection aux rebelles qui voudraient renverser leur Gouvernement dans le cadre ... ces dix dernières années un mouvement législatif qui a extrêmement diminué la criminalisation de certains ... Mot-clés: