Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie ... cette idée en statuant en faveur d’un requérant qui alléguait d’une violation de son droit au respect à ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment ... avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en ... 2000 qu'ils fondent la Korean e-Sports Association (KeSPA) qui influence toute la planète dans le domaine des jeux ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert force juridique contraignante et par la ... modificatif entériné le 13 décembre 2007 à Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les ... l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... mari. Son premier succès littéraire est une nouvelle, qui s’intitule" La Cinquième année" puis, Le Mur ... piégée sur un territoire montagnard couvert de forêts qui s’étend sur des kilomètres. Derrière le mur, tout ... et à accepter de n’être qu’une intruse dans un monde qui appartient à la nature. “Puisqu’il n’y a plus ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... limiter voire d’empêcher la réalisation des copies, ce qui remet en cause l’exception de la copie privée, d’où ... protection de l’article 102-quater, la personne physique qui a acquis légitimement des exemplaires de l’œuvre ... étapes tel que figurant dans la convention de Berne, ce qui limite considérablement son application (II). I) ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... les négociations en vue de l’adhésion à l’OMC qui ont 15 ans, promesse qui est relative à la protection des droits intellectuels, ... un élément de preuve. L’article 7 de cette loi dispose que : « Le message de données ne doit pas être ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à ... On peut remercier l’aventure Soukmachines, qui a débuté il y a presque 15 ans maintenant, de nous ... exercent, LA HALLE PAPiN, par l’immense espace dont elle dispose, permet un partage d’outils, d’intelligence et de ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... allemande ? En Allemagne, c’est la BVerfG qui a admis la valeur constitutionnelle du droit de grève, ... en tant que principe par la jurisprudence allemande et dispose d’une valeur constitutionnelle. Il faut ensuite que ... ces professeurs de demeurer fonctionnaire ou de devenir salarié 38 , ou encore faire en sorte que leurs conditions ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... (organisme administratif, créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en ... la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les affaires de ... a été rattaché au Secrétariat d’Etat à l’Egalité qui dépend du Ministère de la Santé, des Politiques ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction alternativement compétente de ... la compétence générale (§§ 13, 17 ZPO qui consacrent le principe actur sequitur forum rei ; selon ... op. cit., § 29, n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation ...