Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux que lui retranscrire le Paris de la Belle ... en pénétrant dans l’exposition, ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... cas de la Convention américaine des droits de l’homme qui reflète les principes reconnus en droit international ... relatif aux droits civils et politiques (en ce qui concerne les enfants) et à l’article 15(1) de la ... 7 de la Convention sur les droits de l’enfant qui dispose que : « L’enfant est enregistré aussitôt sa ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de ... recherche constituant une limite au droit fondamental au secret des correspondances ». La Constitution espagnole ... des preuves est prévue à l’article 11.1 de la LOPJ qui dispose que « quelle que soit la procédure, les règles de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... rejoint - voire dépasse - l’approche européenne qui était historiquement plus restrictive dans ... TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la Cour Suprême qui a donné raison au tribunal d’instance, trouvant ainsi ... matter pertains.” En d’autres termes, une invention qui est évidente pour l’homme du métier au temps de ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... risques pour la protection des données personnelles qui, jusqu’à présent, n’ont pas suffisamment reçu ... fait unique, celle des données à caractère personnel, qui ont un cadre protecteur bien spécifique et unifié au ... d’une ville. Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city , p. 13 (2017) : ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui prohibe l’esclavage. Dans cet arrêt, la Cour avait à ... ou dépendante, mais avait été déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et ... invoqua donc l’article 4 de la Convention qui dispose que : 1) Nul ne peut être tenu en esclavage ni en ... Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la CEDH. Elle forme le début d'un dialogue qui marque un rapprochement des deux cours. CEDH, 21 ... uniquement reconnu à la victime sinon à toute personne qui aurait connaissance d’une violation (procédure ... d’indépendance et d’impartialité. L’article 6 dispose que : « Droit à un procès équitable 1. Toute ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la ... Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni des fabricants de meubles ... placier), l’agent commercial n’est pas un salarié, il est indépendant et est rémunéré sur la base ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... différencier les produits de luxe des autres produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très divers. Afin de contrôler ... en plus recours aux contrats de distribution sélective, qui leur donnait plus de liberté quant aux règles ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente