A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la ... Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni des fabricants de meubles ... placier), l’agent commercial n’est pas un salarié, il est indépendant et est rémunéré sur la base ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... différencier les produits de luxe des autres produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très divers. Afin de contrôler ... en plus recours aux contrats de distribution sélective, qui leur donnait plus de liberté quant aux règles ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... les programmes ou les détenus d'une manière qui réduirait au minimum les discriminations. La gestion des ... Les exemples étudiés ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– ... religieuse. En France, une loi du 24 novembre 2009 dispose en son article 26 que « les personnes détenues ont ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... classiques) et une autre pratique très répandue qui consiste à mettre en relation deux cocontractants ... de suivre la jurisprudence des tribunaux d’instance, ce qui réserve un accueil glacial de la décision en doctrine ... deux, un… A moi pour de bon ? , ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander si elle mérite réellement ... facettes. La protection idéale serait donc celle qui couvrirait la plupart des intrusions dans la vie privée. ... européenne de sauvegarde des droits de l’Homme de 1950 qui a permis une reconnaissance plus poussée de la ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont considérés comme « satisfaisants » pour ce qui est du respect des objectifs de celle-ci, bien que ... d'harmonisation général de l'Union Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs ... (le principe de neutralité des dirigeants) L'article 9 dispose que l'assemblée de directeurs ne doit pas agir de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie ... cette idée en statuant en faveur d’un requérant qui alléguait d’une violation de son droit au respect à ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment ... avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en ... 2000 qu'ils fondent la Korean e-Sports Association (KeSPA) qui influence toute la planète dans le domaine des jeux ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert force juridique contraignante et par la ... modificatif entériné le 13 décembre 2007 à Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les ... l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... mari. Son premier succès littéraire est une nouvelle, qui s’intitule" La Cinquième année" puis, Le Mur ... piégée sur un territoire montagnard couvert de forêts qui s’étend sur des kilomètres. Derrière le mur, tout ... et à accepter de n’être qu’une intruse dans un monde qui appartient à la nature. “Puisqu’il n’y a plus ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide