L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la ... 34, alinéa 2 de la Loi n°91-650, précise les rapport entre ces deux types d’astreinte : ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... aux transsexuels opérés leur conversion sexuelle sur le plan juridique.). Cependant, elle n’exerce pas de ... 5 ans et 6 mois de prison ferme pour abus sexuel aggravé sur mineurs, abus sexuel sur personnes en situation de faiblesse et abus sexuels sur ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... de responsabilité ? Protection du consommateur par rapport au professionnel La plupart des dispositions de ... une partie contracte en tant que consommateur par rapport à une autre partie si elle n’agit pas « in the ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du Protocole et a ... En effet, si un Etat ne soumet pas à temps son rapport annuel, la Commission se trouve empêchée elle aussi ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de ... de préparer un instrument optionnel jette un trouble sur les travaux des chercheurs et un certain discrédit sur la légitimité de l’intervention de la Commission. Le ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... une opération doit-il être considéré juridiquement par rapport au sexe d’origine ou par rapport au nouveau sexe ? La Cour de Cassation répond alors ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... devant la justice Californienne. Il s'appuyait notamment sur une affaire fédérale ayant donné raison à un ... et des convictions philosophiques. Tout repose sur l'interprétation que font les Juges du terme ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... Enfin, la véritable valeur ajoutée du CCT par rapport au CPT réside dans son caractère universel et dans ... ont été commises. Depuis qu'il a publié son dernier rapport en octobre 2008, le Comité a demandé au ...