La lutte anti discrimination en Espagne
... est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des pouvoirs publics, afin d’assurer le ... liberté des médias de l’information sur Internet, du 11 novembre 2004 Décision numéro 621 de la tolérance et ... http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf AFlabor, La discriminación en el trabajo ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers ... sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un ... Royal quelques jours plus tard en Conseil des Ministres.[9] De plus, le Ministère de l’Éducation a annoncé la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers ... sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un ... Royal quelques jours plus tard en Conseil des Ministres.[9] De plus, le Ministère de l’Éducation a annoncé la ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... terme, selon qu’interprété à la lumière de la Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les ... de se cantonner à l’application des principes de Common Law. En effet, les directives ne sont directement invocables ... un plan d’action par la Commission Européenne, 2003 Ouvrages généraux : - Property law de Roger J. Smith, ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des décennies. Néanmoins, depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la ... la population civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; ... «The Potential Impact of the Possible US Responses to the 9-11 Atrocities on the Law regarding the Use of Force and ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... années 90 avec la création d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE ... 695-11 à 695-51 ont été créés par la loi 2004/204 du 9 mars 2004 Le terme « extradition » est remplacé - en ... européen. Bibliographie P. Craig, G. De Bùrca, EU Law Text, cases, and Materials, Oxford University Press, 4th ...