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Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de refus quant au MAE sont ici précisément décrits. L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des ...
Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un ...
Mot-clés: rapidité de procédure / principe de reconnaissance mutuelle / motifs de refus obligatoires et facultatifs / double incrimination. / dépolitisation de l’extradition

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... intérêt certain eu égard au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments ...
Mot-clés:

The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’auteur expose côté anglais la conception qui prévaut quant ...
Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.

« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de ...
Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique

Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... normatif du MAE et en dresse les caractéristiques. L’auteur rappelle que le MAE caractérise une première ...
Mot-clés: MAE / impact du MAE / dispositions et conditions posées par le MAE / coopération en matière pénale / coopération / apport normatif

Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur s’attache notamment à la survie ou à ...
Mot-clés: - vergleichen: comparer - Delikt: délit - Verteidigung: défense - ne bis in idem - materielle- prozessuale Gründe: raisons matérielles-procédurales - deutsches Recht: droit allemand - common law- kont

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat ...
Mot-clés: Europäisches Haftbefehlsgesetz - Bundesverfassungsgericht - Auslieferung - Auslieferung Deutscher - Umsetzung - Rahmenbeschluss - IRG (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) - Inla

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de l’Union Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / meilleure régulation / droit communautaire / droit bancaire international / coopération / accords de Bâle