ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
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... de certains actes, sous condition que le nom de l’auteur du message soit également écrit en toutes lettres. ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... non à l’intention discriminatoire ou non qu’avait son auteur. En l’espèce, l’article 4.99 du Code Civil de ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
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Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors systématiquement partie de l'offre dès que l'auteur de l'offre a acquis ou va acquérir un certain degré ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... de l'autre partie au contrat qu'à l'égard de son auteur. Elle ne pourra donc pas être rétractée (23. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon l’auteur cela suppose une coopération étroite entre les ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... vie privée. En France, en ligne comme sur le réseau, l’auteur de propos diffamatoires reste responsable de son ...