Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... sanctionner une juridiction supranationale. [1] Note sur le non refoulement Agence des Nations Unies pour les ... Articles : http://www.unhcr.org/fr/excom/scip/4b30a58ce/note-non-refoulement.html ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Arrêt Pelassa, Cass. Civ. 1e 10 octobre 1959 D.60.37 note G.Holleaux Cass. Com. 19 janvier 1988 Cass. Ass. Plén. ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... immédiate de l’œuvre parodiée » (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et autres, ... pas, en l’espèce, le plaignant) (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, précité). La parodie ne peut pas non plus ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... prévoyant les mêmes provisions. Ainsi, comme le note François Crépeau, rapporteur spécial de l’ONU sur ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... AGG-Wegweiser – Erläuterungen und Beispiele zum Allgemeinen Gleichbehandlungsgesetz der ... de biens et services, Journal officiel n° L 373/37 du 21/12/2004 Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008 ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... trade secrets 02/2018 Lien Sam Gyimah - Explanatory Note 15/05/2018 - The Trade Secrets (Enforcement etc.) ... Recent Changes to UK Trade Secrecy Laws Explained” 12/09/2018 David Wilkinson, Charlotte Tillett, Stevens & ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... priver: le droit d’interrompre sa grossesse au cours de 12 premières semaines et le droit de « garder » ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005 a inséré dans le Code pénal français ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... p. 313). La HALDE a la possibilité selon l’article 12 de la loi de 2004 de transmettre au procureur les faits ... 2007 - Schleusener/ Suckow/ Voigt, AGG, Kommentar zum Allgemeinen Gleichbehandlungsgesetz, 2008 - Wendeling - ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NV et autres c. Produktschap voor Groenten en Fruit, 12 Décembre 1972, C21 & 22/72. Cour de Justice de l'Union ... Demirel c. Stadt Schwäbisch Gmünd, 30 Septembre 1987, C-12/6 (ainsi que l'Avis de l'Avocat Général Darmon). Cour de ...