Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Georgetown Public Law and Legal Theory Research Paper No. 12-167, 11, New Crim. L. Rev. 33-50 (2008), pp. 34, 36, 40 ... of Feminist Torts Scholarship, 78 Cornell L. Rev., note 186, p. 579 Cahn, Naomi R, The Looseness of Language: ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... sur un pied d’égalité (Efta Bulletin, juin 2002, p. 12). Aucun de ces avis n’ayant force contraignante pour la ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... les périodes inférieures à un an avec un maximum de 12 mensualités. En France, l’indemnité minimum calculée ... inférieure à ce que prévoit la loi (Tribunal Supremo 12 septembre 1989, RJ 6436). Bibliographie : Sources ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... , 5. Auflage 2011, Nomos Lehrbuch D. Völkerstrafrecht, §12 ff., §17 Das Völkerstrafrecht und seine Umsetzung in das ... Torsten Stein/Christian von Buttlar, Völkerrecht , 12. Auflage 2009, Carl Heymanns Verlag, 8. Abschnitt. Das ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Article Cabinet Vivaldi Avocats, Mardi 12 Avril 2011 ( ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... notamment ce qui se déduit de la décision de la CEDH du 12 juillet 1988 (Arrêt Schenk c/Suisse ) statuant sur ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... naissance ou toute autre situation » et le protocole n°12 qui a permis une extension du domaine de la protection. De ... ». Le Traité d’Amsterdam de 1997, dans son article 12, interdit les discriminations fondées sur la ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... conception du vivant. Ils réfléchissent ensemble. On note même une certaine camaraderie et tendresse entre eux : ... Mot-clés: Ghost in a shell