Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d´un arrêt de la Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d´un arrêt de la Audiencia Nacional concernant une demande d´extradition d´un ressortissant espagnol vers ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO ...
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