Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... des dispositions légales devront bien être mesurées et par le conjoint salarié et par le chef d'entreprise qui se trouvera systématiquement ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... pas le critère de mixité pourraient être mal notées par les organismes de notation spécialisés en gouvernance ... en France et en Espagne Face au constat démontré par les études de la sous-représentation des femmes au sein ... Mot-clés:
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux ... Cette série a ensuite été adaptée au cinéma par Marilou Berry en 2013 et 2016, avec Joséphine puis ... à Paris. Sacrées sorcières de Roald Dahl, adapté en BD par Pénélope Bagieu Déjà bien établie dans le milieu ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... d’art plus ancien. On retrouve le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la ... depuis très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise ... chez l'artiste, d'un côté la sculpture médiévale par la représenation du Christ, de l'autre la sculpture ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un ... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion se fait par l’établissement de filiales « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Service, chargé de traiter des plaintes adressées par les consommateurs. Il sera intéressant de comparer ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par exemple, l’exigence de proportionnalité entre le ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse ... des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite ... extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. ...