La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a ... médecine), ou bien celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? ... et les brevets WARF Le droit des brevets s’immisce par nature dans la bioéthique et doit nécessairement poser ... Mot-clés:
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... flous. Il est parfois envisagé de façon ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres ... spécial chargé d’examiner les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, ... La procédure d’autorisation des OGM prévue par la directive était considérée par les requérantes ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin 2002 (Décision-cadre ... l’extradition entre Etats Membres était régie par différents instruments intergouvernementaux ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande ... eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. Mais l'approche originale et la plus ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
Benedicte Andre Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 ... seulement bien établis mais aussi réaffirmés récemment par la Cour Internationale de Justice. Liste de ... et plus particulièrement au raisonnement suivi par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt du 3 ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... en plus étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le commodat ne cesse ... en même temps sa nature initiale risque d'être modifiée par des relations commerciales, ce qui au final pourrait lui ... droit de la propriété qui conduit à définir les biens par leur valeur économique et à modifier la notion même de ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle ... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus faibles, soit moins de 20 jours [1] . Il ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement ... La partie victime ne se voit pas privée de réparation par la règle énoncée à l’alinéa (1) si celle-ci a usé ... que délictuelle. Ce devoir est très bien résumé par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... projet de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et ... reportages et en s’armant des chiffres alarmants donnés par le Ministère de la Santé que le gouvernement annonce en ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG