Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des ... régulièrement pointée du doigt, et parfois condamnée, par les instances européennes. Dans un pays où la ... sont pas suffisamment garantis (IV). Les efforts entrepris par l'Italie pour surmonter cette crise semblent, de manière ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... opinion contre le témoin anonyme », Recueil Dalloz 2002), cette condition laisse interrogateur en ce qu’elle ... et de programmation pour la sécurité » ( 29 août 2002), un système de protection des témoins est assurée au ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par les Nations Unies en 1984, constitue le premier ... de l'Europe (CE). Depuis l'entrée en vigueur en mars 2002 du Protocole n°2 à la Convention, tout État non ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... par d’autres éléments selon la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de média ... 2010 Loi sur la preuve au Canada (Canada Evidence Act) Charte canadienne des droits et libertés (Partie 1 de la loi ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En 2002, la Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il ... Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la ... sans pour autant réagir de la même manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré ...
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Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la ... le gratuit a un prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer ... Union Européenne : Directive n° 95/46/CE. Directive n° 2002/58/CE. Directive n° 2009/136/CE. Directive n° ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à ... (I.H. Dennis, The Law of evidence, 2ème édition, 2002, p. 289). Nous constatons que depuis plusieurs années ... 2000 • The Law of evidence, I.H. Dennis, 2ème edition, 2002 • M.R Damaska, Evidence Law Adrift, 1997 • A. ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de caractériser les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les ... de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur ... la sentence du Tribunal Suprême espagnol, du 25 janvier 2002. En réalité, les trois systèmes juridiques convergent ...