L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... (théorie de Drittwirkung) formulée par la doctrine allemande. L’utilisation de la comparaison, à laquelle les ... question, les juges ont fait application de la méthode allemande, formulée par Robert Alexy, consistant à mettre ... en présence. Cette référence explicite à la doctrine allemande se retrouve dans le huitième considérant de ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... à la question posée en juin 2017 par la Cour fédérale allemande à la CJUE [24]. La Cour fédérale allemande doit se prononcer sur la légalité de ... pratique est interdite. Cependant, la Cour fédérale allemande a posé plusieurs questions préjudicielles à la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH WM 86,11) privant la caution d’obtenir des ... ce qui n’a pas été tranché par la jurisprudence allemande mais qui semblerait s’imposer par la logique ... point de vue ne fait pas l’unanimité. La jurisprudence allemande juge de manière constante a contrario que le ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... decidendi d’une décision de la cour constitutionnelle allemande, n’excluait toutefois pas qu’elle l’utilise ... des problèmes liés au délai raisonnable de la justice allemande, l’Allemagne est rarement condamnée par la CEDH ... plus restreint que celui de la Cour constitutionnelle allemande. En effet, seules les autorités politiques, ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... des Communautés Européennes (CJCE), la réglementation allemande interdisant la commercialisation ne porte pas ... période ne le pourraient pas par application de la loi allemande. 2. L’allongement de la durée de protection des ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d’œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz; ... exclut expressément dans son § 1 al. 2 n° 3 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz) les logiciels « en ... décision ANTIBLOCKIERSYSTEM (Cour fédérale de justice allemande, 13/05/1980). Dans cette décision, la Cour reprend ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c’est le principe de la lex rei sitae . L’EGBGB (Loi allemande d’introduction au Code Civil), dans sa version ... en date du 21 septembre 1994, contient la législation allemande relative au droit international privé permettant ...
La grève
... et à leurs titulaires. Dans la loi fondamentale allemande, le conflit social n’est mentionné que dans ... il est garanti par l’art. 9 III de la loi fondamentale allemande. [12] En France la grève est une liberté à ... En effet, de l’art. 9 III de la loi fondamentale allemande découle que la grève ne peut être menée que ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... d’un employeur, est abusif. Dans la jurisprudence allemande, les injures graves tenues par un salarié sur les ... reconnue par l’article 5 de la Constitution allemande et le droit fondamental du libre exercice d’une ... reconnu par l’article 12 de la Constitution allemande, est rompu lorsque comme en l’espèce, les propos ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook