Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid ... Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les dirigeants de ces pays se réunissent ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de ... to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. L’essentiel des fichiers échangés par ce biais étant des œuvres protégées et le nombre ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de demander la suppression ou le ... des données personnelles. La cour retient dans son analyse de l’équilibre des intérêts, qu’en facilitant ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée par le Traité de Maastricht, cette pratique soulève ... économique considérable et ainsi de donner plein effet aux résolutions du CS. Néanmoins, l’Union n’est pas ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... et le droit anglais, il est important d’entreprendre une analyse de la définition même du motif pour licenciement ... de nouvelles méthodes de travail, entre autres.  Au Royaume-Uni, le législateur a pendant longtemps refusé de ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est ... and the Foundation of International Law, Cambridge Uni Press. « The International Community, International Law ...
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Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des ... la même qu’une requête précédemment examinée par la Cour ou déjà soumise à une autre instance ... les questions de savoir si cet article est comparable aux solutions retenues traditionnellement en matière de ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la ... du 6 janvier 1978 peuvent, d’après nos éléments d’analyse, se révéler préjudiciables du fait de la place qui ... Chacun a droit à l'inviolabilité de la vie privée, au secret personnel et familial, à la défense de son honneur ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la Cour Suprême de Grande ... défendeur s'est  alors pourvu devant la Cour Suprême du Royaume-Uni. Il s'agissait ici pour la Haute cour de déterminer si ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sont les voies, autres que celles expressément prévues par les Organes Communautaire comme visant à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher de manière ... sont projetés un projet de droit européen », cette analyse de Luis Díez Picazo est d’autant plus opportune ...