L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... était facilité par le paiement par carte bancaire. Enfin, les prix en dollars (4 à 20 fois ... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des ... AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant ... interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... pour juger de faits s’étant déroulé à l’étranger, par un étranger à l’encontre de victimes étrangères et ... le cadre de l’opération de répression commanditée par le gouvernement mauritanien ont été faits des ... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... les retombées économiques négatives. En outre, le secret d’affaires est ainsi préservé. Les principales ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ... du présent arrêt permet de relativiser. Enfin, l'analyse des imperfections du monisme permet précisément de ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». ... pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux droits des migrants et aux violations commises dans ... Khlaifia (I) puis, nous porterons la seconde partie de l’analyse sur l’interprétation des juges de la Cour EDH ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... de la même sanction que l’auteur du délit commis par ce subalterne […] », peu importe où se trouve le ... de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

... loyauté des associés envers l'entreprise, en interdisant aux associés d’entreprendre toute activité concurrente à ... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... en droit français et allemand, le devoir de loyauté.  Par principe, un associé ne peut entreprendre une activité ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que ... sociaux et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres principaux traités ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... être justifié. Ce commentaire propose de discuter cette analyse à la lumière de développements intervenus ces ... de l’ordre communautaire. Celui-ci donne en effet aux compétences de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ...