Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la ... à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y remédier ? Article 293 CE Les ... décisions judiciaires ainsi que des sentences arbitrales. Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur ... http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... 9 Télécom Réseau). La décision du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou (juridiction de droit commun compétente pour tous les litiges d'ordre économique en Russie) en date du 8 février 2010 ... ensuite fait appel de cette décision devant le Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou. Le Tribunal n'a pas fait ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre ... indirect. L’acceptation de l’actio popularis, dans l’ordre juridique international, se heurte au développement de cet ordre autour de l’Etat, ce qui est particulièrement ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... « taxe carbone » , une taxe sur les produits dont la consommation entraîne des émissions de CO2, proportionnelle ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Ainsi, la BGH, afin de préserver la sécurité et l’ordre public, choisit de faire fi de la présomption ... subsidiaire de ce principe par rapport au respect de l’ordre public. En effet, elle se fonde sur un soupçon de ... récente et regrettable des atteintes portées à l'ordre public par certains individus à l'occasion de ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage spécifiait que « dans l'industrie et le commerce ... devaient être soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le ... fermer l'entreprise en cas d'impossibilité de maintenir l'ordre et la sécurité des personnes et des biens. L'arrêt ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail