ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui n’est plus cohérente avec les principes de l’ordre juridique italien. Ainsi, 18 ans après sa première ... du double nom à l’enfant légitime. Le choix dans l’ordre des noms de famille serait laissé à la discrétion des parents et à défaut de ce choix, l’ordre serait alphabétique. Cette proposition, ressemblant ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... d’un procès civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un ... le notifier à l’avocat choisi ou au bâtonnier de l’ordre, et le procès verbal de notification doit être le ... d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est informé par tout moyen et sans ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... de récentes décisions rendues à niveau de l’ordre juridique interne. C’est le cas de la décision ... des autorités ex post, c’est-à-dire après la consommation de l’infraction, est inutile à l’égard de ... (de référence) du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... le droit général des contrat, y compris les contrats de consommation, ayant pour but d'améliorer la qualité et la ... à des concepts juridiques différents dans chaque ordre national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le ... et internationaux, il intégrerait ainsi l'ordre juridique des Etats, tout en laissant substituer le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... renvoient au rôle de la mention du sexe au sein de l’ordre juridique et à l’incompatibilité de cette mesure ... à l’état civil n’a encore été entrepris par aucun ordre juridique. Il permettrait de protéger les individus de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... collectives, le droit de la sécurité sociale et l’arbitrage. La doctrine française a apporté une explication ... peut vouloir abandonner le contrôle de conformité à l’ordre public dont la suppression est expressément prévue ... formellement interdire le contrôle de conformité à l’ordre public. Il convient de tempérer ce qui paraît être ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rigide ou en ignorant totalement les spécificités de l’ordre juridique concerné ». Afin d’éviter une ... quant aux modalités de son application. Respectant l’ordre prescrit par l’arrêt Al-Khawaja , la Cour a dans un ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... « à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la ... la Loi Fondamentale, aux libertés fondamentales ou à l´ordre fondamental juridique libre et démocratique ». ... de troubler la paix scolaire, ou d´être contraire à l´ordre juridique fondamental libre et démocratique (§ 117 et ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... bien plus d’intérêts et de plaisirs que celles d’ordre économique. Après avoir intégré plusieurs agences ... étant confrontées à de terribles épreuves, d’ordre naturelle (sécheresse, famine) ou humaine (guerres, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies