La définition de la grève
... droit français que le droit allemand (Néanmoins un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Greed is good
... au plus vite afin d’alléger le poids des mesures sur la consommation des ménages. A) Cadre bancaire responsable ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... avant l’adoption de la loi de 1997 intégrant dans l’ordre juridique français la directive 93/98/CEE, la ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... part de danger d’où la nécessité de contrôles d’ordre juridique. Le droit s’applique aux marchés ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... d’arrêt européen. On peut citer le cas de la Cour d’arbitrage belge et celui de la Cour suprême chypriote, qui ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... aux Etats-Unis à 2 ans, et faisait l’objet d’un ordre de retour à 7 ans (Art. 12§2 Convention de La ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’enfant et prévoit expressément une exception d’ordre public à la reconnaissance automatique de ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit national vienne règlementer des considérations d’ordre social, telles que le salaire minimum, qui pourraient ...