Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... de cette mesure et de sa réception dans un autre ordre juridique relève du droit international privé et ne ... qu’elles visent la personne du débiteur : c’est un ordre fait à la personne pour lui interdire de disposer de ... Press, 2005, p.24 Articles Droit français A. MOURRE, Arbitrage Commercial International - Instance arbitrale - ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... que dans les cas et formes prévus par la Loi. L’ordre juridique chilien est fortement marqué par ... Cette autonomie des syndicats a été reconnue dans l’ordre international. Les conventions n°87 et 98 de l’OIT ... Loi n°19.759 du 5 octobre 2001, introduisant dans l’ordre juridique chilien les Conventions n°87 et 98 de ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... de place et d’appel aux actionnaires. La directive communautaire 94-19 du 30 mai 1994 relative aux systèmes de ... des procédures collectives, codifié aux articles L 613-26 et suivants du Code monétaire et financier (CMF), qui ... Ces mesures sont cependant pour l’instant d’ordre très général (aux Etats-Unis), ou n’ont qu’un ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... à des personnes extérieures à l'entreprise (LG Hamm 10 oct. 2012). En matière de droit du travail, la question ... preuve opposable à l’employeur Facebook est un site communautaire en principe « fermé », où la plupart des ... sur sa page Facebook (Tribunal du travail de Duisburg 26 sept. 2012). En tous les cas, la pertinence de la preuve ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du traité, bien que non ratifié, dans un ordre interne. Alors que les réserves sont un instrument ... d’un traité bien que non ratifié dans un ordre interne est chose plus rare puisque ce mécanisme va à ... traité relatif aux droits civils et politiques dans un ordre juridique alors que l’État n’a pas ratifié le ...
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes