Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... en compte les « caractéristiques propres au droit communautaire, [les] difficultés particulières que ... conséquences sont opposées à cause de la nature de l’ordre juridique ou il est appliqué.   Eléments de ... (2012) 42, § 17-22 et §31. Contentieux international public MBDE Quand l’élève transcende le maitre : le ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... de savoir quel impact les codes de conduite ont dans l’ordre juridique dans lequel ils se situent. Pour ce faire, il ... raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui permet à des entreprises multinationales ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... certaines « failles » en ce qui concerne la notion d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du règlement, la question de l’universalité ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

... italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif ... des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de ... Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ... que le juge national, des questions préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE L'arbitre ne peut pas poser de ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision ... CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit communautaire, sous le régime du GATT 1947, puis sous celui ... étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la ... serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions ... conséquences pour le rôle d’interprétation du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de ... en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui ... réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... être réglé par voie de négociation : demande d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de ... locatio operis  » (contrat liant un donneur d’ordre à un locateur d’ouvrage). En l’espèce, ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...