Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de savoir quel impact les codes de conduite ont dans l’ordre juridique dans lequel ils se situent. Pour ce faire, il ... raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui permet à des entreprises multinationales ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... certaines « failles » en ce qui concerne la notion d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du règlement, la question de l’universalité ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif ... des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de ... Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février ... Mot-clés:
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ... que le juge national, des questions préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE L'arbitre ne peut pas poser de ...A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision ... CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit communautaire, sous le régime du GATT 1947, puis sous celui ... étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la ... serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions ... conséquences pour le rôle d’interprétation du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de ... en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui ... réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... être réglé par voie de négociation : demande d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de ... locatio operis » (contrat liant un donneur d’ordre à un locateur d’ouvrage). En l’espèce, ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima