Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de nombreux ordres juridiques étrangers et notamment l'ordre juridique espagnol qui était réticent face à la ... être travaillées le jour de la grève. Dans le secteur public, la retenue est différente, elle se calculera en ... travaillées pendant la grève. En France, dans le secteur public la retenue est limité à 1/30ème du salaire si l'on ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La définition de la grève
... aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un service public. C'est pour cela que la légalisation et l'acceptation ... droit français que le droit allemand (Néanmoins un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
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... Cie Juscomama, Théâtre Paris-Villette Etablissement public, le théâtre Paris-Villette propose une programmation jeune-public de qualité dès le plus jeune âge. Le spectacle ... Mot-clés:
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... 24(2-3), 2016, pp. 214-215. Contentieux international public MBDE La prise en compte des droits de l’homme dans ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... [30] 18 U.S.C., § 16(b). Contentieux international public MBDE Le droit au recours contre l’éloignement ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... 115 du 09/05/2008p. 164 Contentieux international public MBDE Les conditions d’accès aux logements sociaux ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Contentieux international public MBDE La qualification d’actes de violence sexuelle ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... 52471/13 et 52596/13, par. 128. Contentieux international public MBDE Les conditions d'accès à la modification de la ...