A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un ... qui s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. ...
Mot-clés: desarmement
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... certains lots de sang soient contaminés était connu du public et socialement acceptable . En l’espèce, le Juge ... générale. En effet, il a considéré que globalement, le public pensait que le sang transfusé était sain. Autrement ... de la victime (S. Taylor, L’harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... le fait: 1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un ... manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés; ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... lieux publics et dans les établissements d’enseignement public. Il interdit également «l’exclusion des programmes ... de protéger les droits des individus et les intérêts du public. De plus, l’EEOC travaille sur le terrain de la ... p. 213 [20] Ibid. [21] Le plus souvent par des motifs d’ordre économique. [22] . Loenenet P. R. Rodrigues, Non ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique espagnol. Désormais, l’Espagne pourra ... moral au travail a été introduit au sein de l’ordre juridique espagnol à l’article 173.1 du Code Pénal ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... les demandeurs doivent acquérir de la part de la cour un ordre de divulgation. Cet ordre est appelé le Norwich Pharmacal Order puisqu’il a ... Limited v Barrett [1993] I.L.R.M. 497. Pour obtenir cet ordre légal, il faut que la divulgation soit nécessaire et ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... en l’écartant au motif du caractère non public (au sens de la Directive) de la communication ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... points de rattachement pose des difficultés d’un autre ordre. Dans ce domaine il apparaît donc intéressant ... envergure (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). Nous nous ... sont engagées (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). La doctrine ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre juridique; la famille et la protection sociale ; ... des différentes Communautés Autonomes, le Ministère Public, etc… Enfin, sont mis en place des audits ... Organisation Internationale du Travail: http://www.ilo.org/public/spanish/bureau/gender/newsite2002/about/audit.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination