La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... élément essentiel au maintien de la confiance du public. Cependant, les institutions financières sont tenues ... les établissements autorisés à recevoir les fonds du public (commercial banks, credit unions, insured banks) sont ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions militaires aux infractions d’ordre strictement militaire commises par des personnels ... leur nature affectent des biens juridiques propres à leur ordre ». La Cour interaméricaine exclut de ce fait que les ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de s’épanouir dans un autre genre littéraire, car son public en aurait été perturbé, et plein d’attentes. Avec ... Elizabeth II en 1971, elle devient Dame commandeur de l’ordre de l’Empire britannique et donc Lady Agatha Christie, ... titre royal se limite à celui attribué par son public : « Reine du Crime ». Un meurtre sera commis ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de Copeland est plus étendue et souligne un besoin public de reconnaissance de la bonne foi dans les ... 9e édition, Puf (2011) Hélène Aubry, Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique britannique, ce qui donne une effectivité ... ce qui montre sans doute que la réforme était à l’ordre du jour et avait été anticipée. La loi permet ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... leur taille et domaine. La possibilité d’atteindre un public ciblé et précis empêche la possibilité de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... en Angleterre, Lord Elgin choisit d'exposer les statues au public jusqu'à ce qu'il trouve un moyen de les restaurer. Il ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui a été l’un des plus controversé du texte communautaire. En effet cet article impose de concilier les ... à leur utilisation. Enfin, il est prévu au niveau communautaire et national une rémunération pour copie ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC