Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... française a déclaré la répudiation contraire à l’ordre public [10] et ne reconnait ainsi aucune répudiation, ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... cherche pas seulement la dissémination de l’œuvre au public mais aussi à inciter l’auteur à créer. Selon ... reçoivent un droit de reproduction et de communication au public. (Article L.212-3 du CPI). Le droit français connaît ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, il est nécessaire d’établir des mesures ... contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... bénéficiaire des droits d’auteurs, et l’intérêt du public d’avoir accès à l’oeuvre. Cependant le droit ... “qui ne représentent plus d’interêt public” et qui portent atteinte à l’internaute. ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... posé. [4] Le créancier ne peut pas choisir l’ordre de responsabilité sur lequel fonder sa demande, ni ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... élément essentiel au maintien de la confiance du public. Cependant, les institutions financières sont tenues ... les établissements autorisés à recevoir les fonds du public (commercial banks, credit unions, insured banks) sont ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions militaires aux infractions d’ordre strictement militaire commises par des personnels ... leur nature affectent des biens juridiques propres à leur ordre ». La Cour interaméricaine exclut de ce fait que les ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de s’épanouir dans un autre genre littéraire, car son public en aurait été perturbé, et plein d’attentes. Avec ... Elizabeth II en 1971, elle devient Dame commandeur de l’ordre de l’Empire britannique et donc Lady Agatha Christie, ... titre royal se limite à celui attribué par son public : « Reine du Crime ». Un meurtre sera commis ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité