Il était une fois dans l'Est parisien...
... de l’environnement. Ayant à coeur de sensibiliser le public et de mobiliser les acteurs du territoire autour des ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... nombreux raccourcis sont souvent commis à tort entre « consommation énergétique » et « empreinte ... et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... le juge américain était motivé par des raisons d’ordre moral, préférant encourager les unions licites. ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de témoin. Avoir à s’exprimer et être questionné en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la ... Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... moyens techniques équivalents. C’est pourquoi au niveau communautaire, un projet de règlement sur la brevetabilité ... sui generis et créer au niveau mondial ou au moins communautaire un propre système de protection. Droit des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et ses parents et proches qui se trouvent parmi le public présent dans la salle. A la fin de l’émission ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle mesure ... Mot-clés:
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... 1999 pour que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'UE et de l'OIT ? Du point de vue du droit international public, l'UE et l'OIT sont deux organisations ... du système sui generis européen, qualifié de " nouvel ordre juridique de droit international " dans la décision ... aussi cette volonté d'écarter tout conflit entre l'ordre juridique européen, celui de l'OIT et des différents ...
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L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... états des personnes tels qu’il sont conçus dans l’ordre juridique allemand », mis à part le fait que l’un ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne