L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de la concurrence, 2003. L. Idot, « Articulation entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août ... par cette décision : L. Idot, « Articulation entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août ... Mot-clés:
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ordre juridique un cadre procédural commun : articles ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... la reproduction et la communication de sa prestation a un public [11] . Appelés « droits voisins du droit ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... de la sphère électorale: « tax, policy, housing, public schools, highways [ … ] could become a list of ... être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ... objective qui tient compte des situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats. » [15] Voir e.g., ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... et seconde vente sera long, plus probable sera la consommation de la première. Dès lors, lorsque des conflits ... S’agissant du premier contrat enregistré au registre public (traditio instrumental), malgré son caractère non ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... que le licenciement est justifié par des raisons d’ordre économique. Au delà d’un cadre légal présentant ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... de l’environnement. Ayant à coeur de sensibiliser le public et de mobiliser les acteurs du territoire autour des ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... nombreux raccourcis sont souvent commis à tort entre « consommation énergétique » et « empreinte ... et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... le juge américain était motivé par des raisons d’ordre moral, préférant encourager les unions licites. ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de témoin. Avoir à s’exprimer et être questionné en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la ... Mot-clés: