Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt m’a paru intéressant car il a, lors de sa ... doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
Victoria Roux Introduction : Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les ... convention collective ou accord d’entreprise [8] . Selon le tribunal fédéral du travail, l’atteinte ... historiquement, la jurisprudence affirmait jusqu’au 30 juillet 1987, qu’« aucune disposition légale ou ... Mot-clés:
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage desdites ... doit y avoir dans toute sanction une proportionnalité : arrêt 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190). La ... par la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054) est formellement ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas terminés. Au sein de l’Union européenne, l’arrêt Microsoft est l’arrêt le plus récent concernant une obligation d’octroyer ... la Commission a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... définit dans le Règlement. Selon l’article 2§8 du Règlement « le titulaire de la responsabilité ... 2047, 2049). En France, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 14.12.05 (Bull. Civ. 2005 I N° 506, p. 425), ... allemands. Cela a été établit notamment dans un arrêt de la Cour d’appel de Karlsruhe du 16.08.2003 ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... analyserons dans un premier temps le changement que cet arrêt apporte au niveau du critère d’inventivité (I) et ... Pour appliquer ce critère, la Cour Suprême dans l’arrêt Graham v. John Deere Co., 86 S. Ct. 684 (1966) avait ... les brevets pharmaceutiques, Carlos M. Correa, Centre Sud, juillet 2008 p.59 ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... in idem , évoqué notamment au considérant 86 du DMA [8] comme un principe à respecter par la Commission et les ... du principe de ne bis in idem dans le cas allemand. L’arrêt CJCE Walt Wilhelm [12] plaide dans le sens d’une ... par l’autorité de régulation du secteur postal en 2010 pour un régime de rabais discriminatoire, décision qui ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... pas modifié sa législation, malgré l’adoption d’un arrêt pilote par la Cour ( Greens et M.T c. Royaume-Uni (2010) requêtes n°60041/08 et 60054/08 ). Deuxièmement, les ... britanniques modifient les lois britanniques. Chaque arrêt de la CEDH énonçant l’incompatibilité de la loi ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... telle définition a été formulée par la CJCE dans l’arrêt Reichert du 26 mars 1992 ; « sont ainsi des mesures ... vu leur régime majoritairement redéfini par la loi du 9 juillet 1991 ; cette réforme revalorise d’une part le ... doit être dénoncée au débiteur dans un délai de 8 jours ; il doit aussi lui être spécifié qu’il peut ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité d’être l’objet de projets de ... dans l’hypothèse où un Etat refuse d’appliquer l’arrêt, ou d’un recours en interprétation si celle-ci est ... ?, Revue universelle des droits de l'homme, vol.14, n°7-8, pp.288-296 • SICILIANOS Linos-Alexandre, La « réforme ... Mot-clés: