Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier L’arrêt Johnson v. Transportation Agency pose la question de ... moins qualifiée que lui pour la promotion en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. ... que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement ... loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté devant la CJCE, démontre que la ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... afin de mettre fin à la discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses exigences quant à la détermination du prix. Dans un arrêt du 1er décembre 1995, l´Assemblée Plénière de la ... unilatérale sans autre forme de procès. Jusqu´à un arrêt Tocqueville du 13 octobre 1998 rendu par la 1ère ... vente internationale de marchandise », Berlin, 6-10 juillet 2000. ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... pour les droits des personnes handicapées » (article 8 de la Convention). Leur inclusion dans la société se ... la notion n'a pas été définie, mais la CJCE dans son arrêt de principe du 11 juillet 2006 (CJCE Gr. ch. 11 juill. 2006, S. Chacon Navas c/ ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... sont considérés présents, la poursuite est automatique[8]. Comme on va le voir, ce principe implique un degré ... prévu par l’article 113 de la Constitution de Chypre. [8] Article 50, §1 du code de procédure pénale italien. [9] ... 15 octobre 2013. [34] Loi n° 103 de 2017, JO n° 53 du 14 juillet 2017. [35] Article 408, §3bis du code de procédure ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... de la société mère envers ses filiales dans son arrêt AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya ... En droit anglais, ce principe fut consacré par l’arrêt de la chambre des Lords Salomon v Salomon en 1896. ... du 27 mars 2017, par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. En droit anglais, elle a été transposée par ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France