Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien indiqué ... de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

addm1n Cet arrêt pose la question de la durée raisonnable du procès ... de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en ... section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd ... L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la science ... grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , comme semble nous dire ici l’auteur à ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre ... des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ». Lors de la ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des ... situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’arrêt Johnson v. Transportation Agency pose la question de ... moins qualifiée que lui pour la promotion en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. ... que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement ... loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les ...