Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé ... au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de reconnaître l’invocabilité de la Convention de ... participé au viol et au meurtre de deux jeunes femmes aux Etats-Unis. Cette sentence fut confirmée en appel. ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union européenne. ... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... à formuler des objectifs juridiquement contraignants aux Etats l’ayant ratifié. Les 38 Etats industrialisés ... différents suivant les pays. Ainsi, les Etats-Unis ont accepté une réduction globale des gaz à effet de ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers ... début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a autorisé ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... armés non-internationaux (CANI): l’article 3 commun aux Conventions de Genève établit ainsi un standard de ... international humanitaire (DIH). En parallèle, les Etats-Unis, pourtant la plus grande puissance militaire du monde, ... Mot-clés: