L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... suivit par les magistrats italiens, a su suppléée aux lacunes du système italien par le biais de ... d’une mesure coercitive de nature patrimoniale, limitée aux obligations non fongibles. b) L’expérience des autres ... Vaccarella, où la technique de l’astreinte est limitée aux seules obligations non fongibles ; que le d.l. ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 38 al. 1er Convention ... droits auxquels il ne peut être dérogé et oblige les Etats à respecter dans toutes les circonstances leurs autres ... le droit humanitaire, semble être satisfaisante eu égard aux limites de la CEDH évoquées par l’auteur et aux ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, ... tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en ... et d'époques différentes, mais qui ont toutes dit non aux normes qui leur ont été imposées. Le succès critique ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... une semaine, il tombe nez à nez face à un petit garçon aux boucles blondes prêt à nous partager son incroyable ... juste des choses vides d’intérêt qui, contrairement aux expériences des relations et de l’amour, n’ont pas ... étoiles pour la raison suivante : il n’est “pas utile aux étoiles”. Il est la représentation parfaite de ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments surnaturels. Le ... nous est présentée dans le texte comme un fantôme aux pouvoirs supérieurs. Dans sa mise en scène, Ariane ... Nous pouvons y voir une sorte d'invocation spirituelle aux forces du mal, qui est accentuée dans la mise en scène ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... la poudre soit empaquetée dans ses entrepôts et envoyée aux clients de Carborendum. En contrepartie, selon les termes ... ses obligations. L’application du principe profite aux deux parties, et en cela la rupture est profitable et ... forcer l’exécution du contrat mais uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu ... et Pierre-Gabriel Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, ... du prix du pain, le peuple se révolte et prend les armes aux Invalides avant de se rendre à la Bastille, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la ... Blockchain soient dépourvues d’encadrement, permettrait aux criminels du darknet [1] et du trafic de drogues et ... au Royaume-Uni, Canada, Australie et aux États-Unis mais également à Chypre, en Irlande et Malte. [5] ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... (1990) , V-C Sir Nicolas Browne-Wilkinson a même cité aux visas l’affaire Walter v. Lane (1900) dans laquelle il ... d’un discours fut considéré comme ‘copyrightable’ aux motifs que la transcription mot pour mot d’un discours ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... être renversée dans le cas des sociétés « boîte aux lettres » qui, n'exerçant aucune activité sur le ... un Etat membre devra être reconnue dans tous les autres Etats membres dès lors qu’elle produit ses effets dans ...