LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... peut se trouver face à des pourparlers qui correspondent aux négociations d’un futur contrat, ou face à un ou ... non-respect de l’obligation de bonne foi qui s’impose aux parties lors des négociations (A). Le contrat n’ayant ... ce principe : « Les parties sont tenues de se conformer aux exigences de la bonne foi dans le commerce international. ...La crise, un jeu?
... financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si proches, pourquoi la ... d’accords illicites. B) L’instabilité inhérente aux jeux « coopératifs » : le cartel L’approche ... droit civil), sont autant d’instruments préjudiciables aux pays comme le Chili et, dans une moindre mesure, comme la ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la gestion de la matière a été complétement laissée aux administrations régionales. La question qui se pose ... 6ème chambre, 28/03/2018, 408974), a donné raison aux associations de protection de l’environnement et a ... horaires ; la seule chose qui a été suggérée aux régions est de rationaliser l’éclairage extérieur. ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... n°30/1971 ) a refusé toute immunité juridictionnelle aux Accords du Latran. En effet, ces derniers ne peuvent se ... à un contrôle de constitutionnalité et porter atteinte aux principes posés dans la Constitution de 1947. Les ... trouve sa place dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 18) et dans ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et la rédaction de définitions des termes abstraits, aux fins d’améliorer l’acquis communautaire. Le but ... le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux problèmes potentiels d’un instrument optionnel. Parmi ... par le même terme, n’ont rien à voir les unes aux autres lorsqu’on considère leur contenu. Tout ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les risques de conflit, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... autour du raisonnement en termes de produits/métier, et aux yeux de l'utilisateur moyen, raisonnable et avisé, qu'il ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux se retrouve dans la plupart des ... comportement, ou de maîtriser celui-ci pour le conformer aux exigences de la loi. » [6] Cette consécration est ... de ses actions ou « ne peut accorder ses actes aux exigences de la loi. » [12] Dans sa proposition, la ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ... femmes à l’écran. Il est intéressant de l’appliquer aux cérémonies de remise de prix du cinéma, comme par ... de dénoncer les films qui ne répondent pas favorablement aux critères comme des films sexistes mais simplement de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation