Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux se retrouve dans la plupart des ... comportement, ou de maîtriser celui-ci pour le conformer aux exigences de la loi. » [6] Cette consécration est ... de ses actions ou « ne peut accorder ses actes aux exigences de la loi. » [12] Dans sa proposition, la ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ... femmes à l’écran. Il est intéressant de l’appliquer aux cérémonies de remise de prix du cinéma, comme par ... de dénoncer les films qui ne répondent pas favorablement aux critères comme des films sexistes mais simplement de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ... souci d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent bien, malgré ... du salarié, on limite aussi le recours à cette clause aux situations où son usage est le plus justifié, et ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ... invitées sont très « à l'écoute », sensibles aux retours des spectateurs. Certaines expliquent même que ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ... à l’artiste d’ouvrir un imaginaire des possibles aux afro-descendants, avec l’idée qu’ils sont porteurs ... intersectionnelle (l’intersectionnalité correspond aux différentes formes de dominations et de discriminations ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... intellectuelle (« geistige Eigentum ») s’appliquant aux œuvres immatérielles. On parle aussi en droit allemand ... quant à lui, semble limiter cette catégorie d’œuvre aux œuvres écrites, comme on peut le remarquer à ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... sous serment s’il a plus de 14 ans et qu’il satisfait aux conditions de l’art.55. En général les juges ... ceux d’un adulte, cependant auront-ils le même poids aux yeux des juges et jurés ? Ces derniers ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. Pour sa défense, la SNCF ... du fait dommageable. Cet article paraît ainsi s’opposer aux normes françaises . L’article 1151 du Code Civil ... qui restreint l’indemnisation, en l’absence de dol, aux seules conséquences prévisibles du fait dommageable. ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, dans ce cas ... comportements tenus par l’employeur qui portent atteinte aux droits des salariés, est qualifiée de grève par la ... En effet, les législateurs italiens et français imposent aux salariés l’obligation de garantir les prestations ... Mot-clés: droit social / droit de grève