Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... Le film se fait le témoin de cette violence qui existe aux Etats-Unis aujourd’hui ; lors de sa sortie en salles, nombreux ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... des infractions énumérées de manière non exhaustive aux articles 98a, 100c et 110a du Code de procédure pénale ... de l'instruction seraient en effet libres d'avoir recours aux moyens d'obtention de preuve de leur choix, exception ... critiqué, ce mode de preuve est considéré comme légal aux yeux du juge allemand. N'apparait-il cependant pas ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ... cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires » (Robert Badinter, La prison après la ... dénuée de caractère punitif, ne soit pas soumise aux principes du droit pénal. La ligne invisible entre le ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... of the acceptance” [16] . Une autre limite, commune aux deux droits concerne les contrats électroniques. En ... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... qui le mènera de la sombre ville d’Édimbourg jusqu’aux déserts andalous, en passant par Paris. « Animal ... parviennent sans encombre à embarquer le spectateur aux cotés du naïf Jack. Le casting mérite également ses ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ... manière anticipée, « elles sont autonomes par rapport aux autres affaires, ce qui en permet l’examen rapide ». ... – en droit français, ce pouvoir n’appartient qu’aux juges du fond [12] – et n’est admis qu’à la seule ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... relève plutôt de la volonté politique des différents Etats membres). Alors qu’on parle d’une future ... espagnol il y est fait référence ponctuellement comme aux articles 360, 361, 383, 647, 797, 1255, 1306, 1334, 1342, ... la loi relative à la compétence déloyale, loi relative aux contrats d’assurance ou même dans des lois ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... l’art. 2, al. 1er : comme il résulte des faits soumis aux juges de l’OLG, l’obligation de donner son accord à ... le résultat mérite d’être appelé au moins surprenant aux yeux d’un juriste allemand : si l’obligation de ...