A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

... de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ...

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

... libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

... sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres. Source : ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

... Il sera donc ici question du rôle du banquier quant aux informations qu’il délivre à son client, et plus ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

... le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en l’adaptant aux évolutions économiques et financières qu’a connues ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

... une exception au principe susmentionné et doit répondre aux conditions d’existence, d’un besoin de main ...