Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant à son ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. ... public. Les systèmes de preuve légale, eux, imposent aux parties certains moyens de preuve déterminés et fixent ... « preuve littérale » dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir la qualification et la valeur ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux lois. L’affaire du pantalon souligne en effet ... illégitimisation. En effet, si la France et les Etats-Unis sont des démocraties, ils se définissent chacun en ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont donc dû accorder une valeur probatoire aux signatures électroniques. Si le législateur allemand ... aborde la nécessité de reconnaître une valeur juridique aux écrits sous la forme électronique, afin d’adapter le ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... est une forme de propriété industrielle appartenant aux entreprises. C’est, entre autres, leur savoir-faire et ... Ces informations ne sont pas divulguées, et confèrent aux entreprises un avantage concurrentiel : d’avantage de ... protection ainsi que les types de réparation disponible aux entreprises en cas d’usage illicite du secret des ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... coexistence de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit patrimonial de la ... au public ». La directive ne s’applique donc pas aux droits moraux, les Etats membres sont donc libres de ... 70 ans post mortem auctoris, mais cette durée supérieure aux législations des autres Etats a posé quelques ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... que « L'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies » (en opposition aux lois choisies) mais en pratique c’est dans un arrêt du ... contrat. La question de l’adaptabilité de ces principes aux attentes des utilisateurs est largement soulevée. La ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres