ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban Liberty and ... loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains ... de biens confisqués par le régime Castro, et interdire aux nationaux américains ou aux ressortissants étrangers ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles ... d’un certain nombre de prescriptions de résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... d’un différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de rationaliser (ou, ... de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il y voir ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... l’illustration de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare inconstitutionnelle la ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... Cependant, les circonstances très particulières liées aux procès pénaux internationaux et aux crimes en question peuvent expliquer certaines ... et les différences de ces dispositions, il s’intéresse aux éventuels conflits qui pourraient en découler, ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... l’ADN ? Nous nous intéresserons dans un premier temps aux différents principes qui ont été mis en avant dans ... règle). Toutefois, contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment, en France « le juge ne se contente pas ...