Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, ... l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les deux protocoles ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la differente ...
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L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... CJCE, l’arrêt rendu par les instances anglaises grâce aux évolutions jurisprudentielles qui découlent notamment ... le droit communautaire. C’est donc logiquement, suite aux évolutions jurisprudentielles, que la CJCE a pu juger ... pension de retraite à une personne passée, conformément aux conditions déterminées par le droit national, du sexe ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur ... En Allemagne, traditionnellement, il revient aux partenaires sociaux de fixer un salaire minimum par ... Le salaire minimum conventionnel  n’est attribué qu’aux salariés syndiqués, c’est d’ailleurs ce qui ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Zafke, de condamnations pour leur participation aux crimes de la Seconde Guerre mondiale, en tant que gardes ... sont unanimement saluées [1] , mais posent problème aux juridictions: Hanning est décédé en détention, ... le sort des détenus âgés et malades. Il incombe aux Etats de contrôler les conditions de détention, ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... les recommandations de circonspection faites par le juge aux jurés. Ce faisant, la Cour a opéré un adoucissement ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. En 1916, elle épouse ... le néo-cubisme. Un style qui va tout à fait correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures ... dans cette composition structurée par un drapé aux plis adoptant des formes presque architecturales. Et, en ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, l’Union ... à la quantité de ces émissions. Différents Etats ont adopté une telle taxe, par exemple la Suède et la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux auteurs. Aujourd’hui le terme propriété ... intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par Christophe Caron. Cela ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des ... (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera en un ... espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. Ces couches d’imagination ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ... à usage unique (A). Mais le régime juridique applicable aux plastiques biodégradables témoigne que même le cadre ... précédée par les directives 94/62/CE relative aux emballages (modifiée par la directive 2018/852) et ...