Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige certaines ... Nomos, 2019, p. 362-368). Mais elle se restreint aux débiteurs d’obligations de sécurité (H. Kötz. & G. ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... pays respectant la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de ... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... en personne à l’audience. L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la ... ou par les justiciables. Cela nuit également au droit fondamental à l’accès à la justice car certaines ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du ... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... par la transposition de 2009 sont actuellement codifiées aux articles L.561-1 et suivants du CMF. Les Etats-Unis quant ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... phénomène nouveau. Selon Norberto Bobbio, philosophe du droit italien, « l'idéal de tout puissant a toujours été ... du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des mesures spécifiques ... une protection adéquate et suffisante des employés face aux dérives de la surveillance numérique ? Cette étude ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... et sans négociations collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors ... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines d’énormes coûts. ...A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de ... celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume ... de références textuelles explicites à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas ...