Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... La portée de cette décision ne s’arrête pas seulement aux droits accordés aux prisonniers de Guantanamo. La Cour ... ne pouvait pas être détenu indéfiniment sans avoir le droit à un procès équitable (due process). Ainsi, un ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... plutôt courte et, le cas échéant, de renvoyer aux dispositions de la LICCM. Cette dernière option a été ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système ... exceptions au principe de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre ... un hearsay s’il n’y croit pas. Le régime des hearsays aux Etats-Unis se rapproche donc de plus en plus de celui ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... 353 du CPP énonce que " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ... à l'institution du jury dans le pays, le problème fondamental posé par l'éventuelle instauration de cette ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux Etats-Unis. En 2003, la FTC (Federal Trade Commission) a ... en appliquant à chaque section une comparaison avec le droit européen des brevets. La comparaison ne se fera pas ... d’un brevet, seulement en cas de litige, contrairement aux Etats-Unis et en Europe. I. Application plus rigoureuse ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la ... et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de sécurité de l’employeur (A) comportant ... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé prévu à l’article 32 de la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et condamna les défendeurs à des ... cinq autres facteurs. Concrètement, il est reproché aux diffamateurs de n’avoir rectifié l’information que ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. ... par la Cour de Luxembourg des dispositions relatives aux monopoles d’Etat en matière de jeu d’argent ... Mot-clés: