La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... est un matériau minéral qui fut largement utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la ... mésothéliome pleural,…). Une seule exposition suffit pour être contaminé. La maladie peut se déclarer ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... Si la pertinence du parcours demeure déterminante pour convaincre un recruteur, la capacité du CV à être ... l’intelligence artificielle (AI Act), §2 et annexe III, point 4(a) art. 6, 9, 10, 11, 15 et 16 Règlement (UE) ... Règl. (UE) 2024/1689 (AI Act), art. 6, §2 et annexe III, point 4, a) [24] AI Act, art. 6, §2 et annexe III, point ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui ... création du PACS sont d'ailleurs assez explicites sur ce point (Philippe Malaurie/Hugues Fulchiron, 'La famille', ... le texte de l'article 6 du GG n'est pas explicite sur ce point. La différence de sexe est plutôt vue comme une ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... d'un État faisant l'objet de poursuites civiles pour violations graves du droit international reste ... Sur le plan de la procédure, une telle immunité a pour conséquence le défaut international de pouvoir ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts ». Or, ce texte est ... et bienvenu » étant donné qu’il découlait du bon sens que « les syndicats ne soient pas contraints ... ». Cependant, même si cet arrêt est fondamental du point de vue de l’autonomie des syndicats, n'aurait-il pas ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... droits français et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore ... par Eric Zemmour, condamné le 18 février 2011 pour provocation à la discrimination raciale. L’Allemagne, ... considérées comme inconstitutionnelles. Le point problématique aujourd'hui est celui de l'absence de la ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de « Promouvoir, protéger et assurer la pleine ... et un alignement dans le traitement à leur égard. D'un point de vue juridique, le statut d'handicapé est établit ... les ajustements raisonnables à leur intégration. De ce point de vue là, la grande Bretagne était bien en avance ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... masculins ou féminins. Le terme intersexe s’emploie pour décrire une large gamme de variations naturelles du ... - M. H., Point sur le transexualisme , Dalloz, 13.12.2012, consultable ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en ... la CAA se réfère exclusivement au droit international pour fonder sa décision. L'alinéa 14 du Préambule de la ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour pour qu'elle reconnaisse la violation des articles 8 et 14 de ... la Cour sur le droit des états tiers au litige Sur ce point, il est intéressant de remarquer une progressive ... nationales ne voient pas ces changements d'un très bon œil. La réticence des juridictions des états ...