La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... biomédicale ? Un des moyens de garantir une telle protection est l’institution de Comités chargés ... the United Kingdom” in Research Ethics Committees, Data protection and Medical Research in European Countries , D. ... un tel avis le dommage n’aurait pas été causé (« But For » test, Pattinson, Medical Law and Ethics , 2 nd ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de ... générale que l’UE et l’Italie coopèrent dans le but de fournir un système de contrôle des frontières terrestres et maritimes de la Libye. Le but est donc d’endiguer directement l’immigration ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière ... le droit à un recours effectif ou encore le droit à la protection judiciaire etc… Ces droits sont notamment ... reconnus par les principaux textes internationaux de protection des droits de l’homme tels que le Pacte ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... mexicain deux réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. ... violent les droits de l’Homme et ses garanties pour leur protection reconnue par la Constitution, mais aussi par les ... elle, ce qui les oblige à observer la Convention dans le but de ne pas voir ses dispositions restreintes par ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée ... et quelques jours avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face à internet et au ... des juridictions des deux pays diffèrent énormément. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DROIT A L’IMAGE DES ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les ... La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit ... profit de l’intérêt des individus et d’une meilleure protection de leurs droits ? Les exigences pratiques ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la liberté d’expression. Cet ... que la divulgation soit nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi qui doit être expliqué par la ... en Irlande, cette demande doit être proportionnée au but poursuivi. Dans la décision, les juges ont considéré ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. Pollutions maritimes, ... dans les négociations internationales en matière de protection de l’environnement. A l’origine, l’objectif ... prendre une portée chaque fois plus importante dans le but d’éviter des crises sanitaires ? Dans son rapport du ...