Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... la création et la composition du Comité. Il a pour but de s’assurer de la bonne application de la CEDEF par ... d’organisations non gouvernementales, invitées dans le but de fournir au Comité des informations sur les faits dans ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe ... la loi relative à la corruption du 13 novembre 2007 la protection de l’auteur de la dénonciation. Votée après ... étendue à cette loi en y intégrant un mécanisme de protection des whistleblowers (auteurs de dénonciation). ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... notables l’audace de ces juges en matière de protection de l’environnement et de protection de la faune ... de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce menacée ? ... de la Convention baleinière, admet des exceptions si le but est la recherche scientifique. L’illégalité des ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... informatiques de leurs produits afin de garantir la protection des données personnelles de leurs utilisateurs. ... il semblerait que la mesure soit proportionnée au but poursuivi, qui est celui de préserver l'ordre public et ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... en ligne [1] , cet outil intelligent interroge quant à la protection des données collectées. En réponse à la ... a adopté en 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [2] pour encadrer leur ... Information Privacy Act (BIPA) [5] en 2008, la loi sur la protection des données biométriques la plus complète des ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent ... Europeenne (UE) dispose egalement d’un instrument de protection des droits de l’homme : la Charte de l’Union ... obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits de l’homme sont voués à interagir ...
Mot-clés:
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans ... la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherche ». Un droit fondamental ne peut être ... mesure doit être la plus adéquate à la réalisation du but poursuivi par l’employeur, but qui doit être légitime ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les dispositions de la ... et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ... d'instaurer un régime d'asile européen commun (RAEC). Le but étant d'harmoniser les pratiques nationales afin de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... en ce qui concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux ... l’application du droit de l’UE lorsque le niveau de protection des droits requis par l’UE était inférieur à ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht