« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... du 13 mai 1977, de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme ... textes anciens de droit international humanitaire (« La protection des détenus : l’action du CICR derrière les ... la Croix Rouge, Volume 87, Séléction française 2005, La protection des détenus : l’action du CICR derrière les ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive qui oblige les Etats à mettre en œuvre son but d’une certaine façon. Pourquoi avoir fait le choix de ... remettre en question la solution choisie pour atteindre le but, notamment le choix de la procédure sur le fond. En ... laisse plus de possibilités aux Etats de dénaturer le but du texte pour le plier à leurs intérêts. Rapports ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... d’être amélioré et élabore un plan dans ce but. En l’espèce, la difficulté tenait à la nature ... commerciale française laisse à penser que le standard de protection est minimal : ainsi, si le droit de vote est érigé en protection contre les abus de majorité, la privation totale ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... qu’elles n'exerçaient aucune activité komerczeskoj à but lucratif , elles travaillaient «dans l'intérêt d'une ... RAO. Voir C. Peccia-Galletto, La gestion collective et la protection des droits d’auteur en Russie, mémoire ss dir. ... Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le but premier était de procéder à un rassemblement des ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... y compris les régimes publics de sécurité sociale ou de protection sociale » (article 3 § 3 de la directive ... car il ne s’agit pas d’une question de mœurs ou de protection du mariage. Dans l'arrêt du 25 juillet 2007 (6 C ... Contrairement à cette argumentation qui se base sur la protection du mariage, l'assimilation recherchée suite à ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mentionner que la Conv.EDH, malgré le haut niveau de protection des droits de l’Homme qu’elle assure, ne ... mais dans un même temps, elle a admis que le niveau de protection des droits fondamentaux de la Loi fondamentale ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, de l'importance et de la marge de manœuvre qui ... pouvant être invoquées par le salarié, tant dans le but de protéger les contrats conclus entre les parties que ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... doivent notamment être pris en considération : 1) le but et le caractère de l’utilisation et notamment, la ... d’inspiration différente et varient selon le mode de protection des auteurs (copyright ou droit d’auteur) voire ... de Paris admit cette parodie, alors même que son but n’était pas de provoquer le rire ou de tourner un ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature