LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (Art. 60 VII 3 ; BVerwG, 17.10.1995, 9C15.95, BVerwGE 99, 324). Lorsque le danger est d’ordre général, comme ... physique.) de la Constitution allemande (BVerwGE 99, 324). L’appréciation de l’aggravation sera alors ... du médecin est avant tout un droit du patient » (commentaire de l’article 95 du code de déontologie ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... vie privée, qui est une exigence constitutionnelle (n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, cons. 45) et analyse la ... Strafprozessrecht, Normslehrbuch, 1.Auflage,2006,Rn. 94-99 Articles -Denninger, Verfassungsrechtliche Grenzen des ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... contradictoire des témoins est considéré par la Common Law comme l’un des moyens les plus efficace de découvrir ... edition,Oxford University Press. A. Keane, The modern law of evidence sixth edition, Oxford University Press. M. ...
Mot-clés:

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce ... I-3325. 10 mai 2001, Aff. Commission contre Pays-Bas C-144/99, rec. I-7567. 5 octobre 2004, Aff. Pfeiffer C-397/01, rec. ...
Mot-clés: licenciement / âge

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... Le contrat dans tous ces Etats , p. 37-51. M. Jean-Louis BOURLANGES, Mme. Thyphanie DUBOIS, Rapport ... [14] M. Jean-Louis BOURLANGES, Mme. Thyphanie DUBOIS, Rapport ...