Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... https://doi.org/10.4000/revdh.7505   ROTOULLIÉ Jean-Charles, « La loi du 8 novembre 2019 relative à ... numéro 1, publié le 01/01/2020, page 1.   ZARKA Jean-Claude, « La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
...     Bibliographie :   Manuels : Whistleblower Law: A Guide to Legal Protections for Corporate Employees by ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... conséquence qu’aucun utilisateur ne peut émettre de commentaire sur la vidéo en question. Les commentaires ... Paul M. Schwartz & Daniel Solove, Information Privacy Law , 2018 ftc.gov Eldar Haber, « Toying with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... conséquence qu’aucun utilisateur ne peut émettre de commentaire sur la vidéo en question. Les commentaires ... Paul M. Schwartz & Daniel Solove, Information Privacy Law , 2018 ftc.gov Eldar Haber, « Toying with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... Paris: Dalloz (Encyclopédie Juridique Dalloz). Frouin, Jean-Yves, « La preuve en droit du travail – Deuxième ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...