Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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Geoffrey Belony L’arrêt, rendu le 21 mars 2012 par la Cour constitutionnelle allemande, aurait pu passer inaperçu ... en considérant que c’est un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face ... la transposition de ces directives, un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... outre, au sujet de la protection de la santé publique, la Cour Suprême (CS) a affirmé que les Etats possédaient une ... rapprocher le ‘Per Se Invalid’ test, introduit par la Cour Suprême (CS), avec la jurisprudence Dassonville . ... Cassis de Dijon . 1. Le ‘Per Se Invalid’ test de la Cour Suprême : une approche rigide de la jurisprudence ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les Etats ... plus notoires est celui de la High Court of Justice (Haute Cour de Justice), Queens Bench Division (qui traite des ... par des boissons chaudes servies dans ce restaurant. La Cour commence par analyser les faits de façon très ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répondait à ... matière sociale au niveau européen (CHALTIEL F., « La Cour de justice européenne et le dumping social », Petites ... sociale dans le droit de l’UE (CHALTIEL F., « La Cour de justice européenne et le dumping social », Petites ...