Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... sanction une proportionnalité : arrêt 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190). La faute invoquée par ... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ... clairement affiché dans l’établissement. Dans ce cadre, l’employeur est à même de sanctionner le salarié ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... composite ou dérivée est selon l’article L.113-2 al.2 du Code de la Propriété Intellectuelle, (« CPI »): ... MBDE A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de conférences « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004). Dans ... Chief Constable of the Leicestershire Constabulary, 2001, 2 W.L.R. 1789 (H.L.)). Comme son nom l’indique le ... d'adopter des comportements à risque au sein d’un cadre juridique précis. L’article 1371 prévoit, en effet, ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... absolues dans l’intérêt du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 ... de reprendre le « triple test » dans sa directive relative aux droits d’auteurs comme aux droits voisins. (P. ... Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré qu’il ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... données à caractère personnel au sens de la l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (Loi ... une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut ... la vie privée est expressément mentionné à l’article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... doivent être exclus des débats (The Eastern Saga 1984 2 Lloyd’s Rep.373 à 379 ainsi que Hassneh Insurance Co. Of Israel v. Stewart 1993 2 Lloyd’s Rep. p.243). Documents et confidentialité : Le ... de reconnaitre les parties, ce qui est d’une efficacité relative. En Angleterre, le principe est que la sentence ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international