ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée ... http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Source : Bundesverfassungsgerichtsentscheidung (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ... d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la loi française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... der verfassungsrechtlichen Grenzen (La garantie du cadre constitutionnel) R. Geiger, Grundgesetz und ... article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... KASINGA, APPLICANT File A73 476 695-Elizabeth Decided June 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure ... dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes ... ou européen MBDE A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC