The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... d’autre part, les «directions» énoncées par la Cour suprême (Supreme Court) dans l’arrêt M.C. Mehta de 1996, prévoyant notamment la création ... the WTO General Council Review of Trade Policies in India, International Confederation of Free Trade Unions, 2002 Droit ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le ... désigner la loi nationale d’un État (ainsi, dans l’arrêt Shamil Bank of Bahrain EC v. Beximco Pharmaceuticals Ltd and Others [2004] EWCA Civ 19, la cour d’appel anglaise note que la Charia n’est pas une ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... visant à prévenir le financement du terrorisme international. Les législateurs ont ainsi été conduits à ... des sanctions disciplinaires. La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a écarté la responsabilité civile au ... Le Conseil d’Etat l’a rappelé en France dans un arrêt du 10 avril 2008 (CE, 10 avril 2008, Conseil national ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... le mouvement Me Too qui a bouleversé le milieu du cinéma international, de nombreuses questions autour de l'égalité ... de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il reste une question à explorer: ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non ... sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout ... d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice et de liberté (Prinzip der maximalen Punitivität). ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
addm1n commentaire de Raquel Castillejo Manzanares, professeur à ... III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
addm1n La decision cadre relative au mandat d´arrêt européen constitue le point de départ de la nouvelle ... MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition