Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt m’a paru intéressant car il a, lors de sa ... doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... des critiques, notamment du Bundesverfassungsgericht (cour constitutionnelle allemande), mais est moins actuel ... l’autre relatif au jour de ce repos. Il suppose selon la cour de cassation « que le salarié soit totalement ... la jurisprudence allemande entre BundesverfassungsGericht (cour constitutionnelle) et BundesArbeitsGericht (tribunal ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative ... des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... à la personne à nommer et à la qualité à agir en justice (II). I/ Une évolution législative plus ... 5.Décret ministériel du 28 décembre 2012, article 4. Union européenne : Directive européenne 2013/34/Ue du ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le ... juridique américain est quasiment opposé au droit de l’Union Européenne concernant la protection des données à ... [17] The United States Department of Justice website (jan. 2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... appliqué de manière très disparate au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de ... a rapidement convaincu d'autres pays. En effet, au niveau international, le droit de suite a été introduit dans la ... des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice prévoit que l'aménagement contractuel du droit de ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... se fait à la « date d’introduction de la demande en justice » (Article 13 de l’Accord). Le patrimoine ... 22 février 2011, p103 à 118. - Ministère de la justice, Actu Justice n°6, février 2010, Accord entre la ... Droit des personnes et de la famille MBDE Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... de revendiquer la non application de celle-ci devant la cour européenne des droits de l’Homme. La vie privée, ... de confiance, peuvent ne pas être appropriées. Dans l’arrêt Mosley v Newsgroup Newspapers, Max Mosley s’était ... compensatrice) n’ayant pas été accordés en ce que la cour considérait qu’ils n’étaient pas nécessaires et ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence